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Conseil en droit social

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Nous accompagnons les dirigeants dans la gestion quotidienne de leurs problématiques sociales tant d’un point de vue individuel que collectif, dans le cadre d’une assistance ponctuelle ou d’un contrat d’abonnement plus pérenne.

Relations individuelles de travail

  • l’embauche :

- Choix du contrat de travail (CDI, CDD, Intérim) ;
- Le cas échéant, validation du motif de recours ;
- Cadre conventionnel applicable ;
- Sensibilisation sur les clauses du contrat de travail (classification, fonctions, période d’essai, durée du travail, rémunération, dédit-formation, mobilité, objectifs, non-concurrence, véhicule de fonctions, etc.).

  • la vie du contrat de travail :

- Modification (de la durée du travail, du salaire, du lieu de travail, des fonctions, etc.) ;
- Suspension du contrat de travail (congés payés, maternité, maladie, accident, etc.) ;
- Protection sociale ;
- Formation ;
- Hygiène et sécurité ;
- Mise à disposition, détachement ;
- Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, etc.).

  • la fin du contrat de travail :

- Rupture au titre de la période d’essai ;
- Rupture anticipée du CDD ;
- Licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde) ;
- Licenciement pour motif économique (individuel ou collectif) ;
Rupture conventionnelle ;
Départ amiable ;
- Transaction.

Relations collectives de travail

- Rédaction d’accords relatifs à l’épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO, etc.) ;
- Assistance dans la gestion des représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) ;
- Négociation d’accords collectifs (NAO, aménagement du temps de travail, seniors, égalité professionnelle, etc.) ;
- Audits d’acquisition et de conformité ;
Restructurations d’entreprises : transfert de salariés, transfert d’entreprise, externalisation.

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